CPI: Suspension de la libération de MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé, que pourrait décider la chambre d'appel? Par Dallo Iritié Eric-Aimé Semien

  • jeudi 17 janvier 2019

Par Dallo Iritié Eric-Aimé Semien

Rien d'anormal dans l'appel du procureur. Il a estimé urgent de saisir la chambre d'appel en urgence pour solliciter la suspension de la mesure de libération immediate, en attendant que cette chambre statue ultérieurement sur la question de fond qui est celle de l'acquittement. La décision de suspension de la libération n'est qu'une mesure conservatoire, le temps de statuer sur une question qui paraît urgente pour le procureur.

Ainsi que nous le disions hier (mercredi 16 janvier, ndlr), la stratégie du procureur est sans doute celle de gagner du temps, sauver la face et rasserener les victimes, puis de toucher la sensibilité de nouveaux juges qui sont restés loins de l'affaire. 

Le procureur est dans son rôle et c'est de bonne guerre.

Que pourrait décider cette chambre d'appel ?

N'oublions pas que cette chambre d'appel n'est plus celle qui y était au moment du procès du congolais Thomas lubanga. Cette chambre est celle la même qui a acquitté Jean-Pierre Bemba en appel le 8 juin dernier pour insuffisance de preuves du procureur et d'absence de lien suffisamment etabli entre Jean-Pierre Bemba, et les faits. Donc quasiment les mêmes motivations que celles présentées hier en instance.

C'est cette même chambre d'appel qui, sur appel des avocats de M. LG sur une demande refusée de liberté provisoire, avait demandé à la chambre de première instance I de revoir sa décision, en juillet 2017. L'argument de la chambre d'appel était qu'il fallait prendre en considération le temps passé en détention, l'âge de M. Lauren Gbagbo, et son état de santé.

1- En conséquence, la chambre d'appel pourrait confirmer la décision rendue hier en première instance d'abord parce qu'elle n'est pas restée si loin que cela de l'affaire, pour avoir une fois rappelé la chambre d'instance à l'ordre sur certains principes, .

Cette hypothèse paraît plus plausible en ce que non seulement depuis lors, le procureur n'a pas rapporté d'éléments nouveau pour justifier la détention, mais quen plus, le jugement rendu hier en première instance rappelait certains principes clés du statut de Rome non seulement, mais aussi du droit international des droits de l'homme en général, notamment la présomption d'innocence et les garanties d'un procès équitable. Autant de principes qui paraissent chers à la chambre d'appel actuelle. 
La chambré d'appel actuelle est composée de plusieurs juges dont le juge nigérian Chile Eboe, president en exercice de la Cour pénale internationale depuis l'année dernière.

Lors de son adresse d'ouverture le 7 décembre 2018 à la 17e assemblée des États parties, le juge chile avait prononcé deux phrases qui ont semble t-il attiré les attentions :" la CPI entend toutes les critiques à son encontre et travaillera, avec le concours de tous, a s'améliorer..... Ce n'est pas parce qu'une personne est accusée et détenue par la CPI qu'elle est automatiquement coupable. La présomption d'innocence et le procès équitable sont de valeur importantes".

Il est perceptible un certain vent de révolution et "d'affranchissement" de certains juges de la cour, depuis un certain temps, dans le sens de l'application stricte des grands principes juridiques du statut de rome.

A preuve, la juge belge Van Wyngaert, avait, au moment de la confimation des charges, le 14 juin 2014 à l'encontre de Laurent Gbagbo, émis un opinion dissidente fracassante en soutenant la faiblesse des moyens liminaires de l'accusation et l'absence de lien avec l'accusé Laurent Gbagbo et qui donnerait même lieu à l'ouverture d'un procès. Ces arguments ont semble t-il été repris par la chambre d'instance I dans la décision rendue le mardi dernier

2-Toutefois, une autre hypothèse n'est pas à négliger, celle où la chambre d'appel aurait été sensible à l'abnégation et la diligence judiciaire du procureur, en décidant que les accusés demeurent en détention jusqu'à ce que il soit statué en appel sur la décision dacquittement au fond. L'argument pourrait être que les premiers juges auraient mal apprécié la gravité des faits ou encore les risques de fuite des accusés, et surtout des possibilités de succès de l'appel au fond, conformément à l'opinion dissidente de la juge herrera.

L'autre 'argument dans cette hypothèse, auquel les juges pourraient être sensibles serait celui de la sécurité des victimes en cas de libération, tel que défendu par Le procureur a l'audience de ce jour. Ceci ouvrirait le feuilleton pour encore un bon moment.

Bien entendu, tout ceci dans le cadre d'une approche avec l'hypothèse de l'absence d'interaction politique sousjacente.

just Wait And see.

(via Facebook)